Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – Mise à jour Août 2018

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la commande, à toutes les commandes passées par toute personne physique (ci-après « le client ou utilisateur») via le site www.empreinteviticole.com (ci-après « le Site ») auprès de la société EMPREINTE VITICOLE (ci-après « le vendeur »).

Toute commande effectuée sur le Site est subordonnée à l’acceptation des CGV par l’Utilisateur qui coche la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » préalablement à la validation d’une commande. En cochant cette case, l’Utilisateur confirme l’acceptation pleine et entière de ces conditions. Cela implique obligatoirement l’acceptation sans réserve par le client des CGV.

Toutes nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes CGV. Nous nous opposons à toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires aux présentes conditions.

Le non-respect par un Client de ses obligations au titre des présentes CGV pourra entraîner la suspension voire la résiliation de son compte, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société EMPREINTE VITICOLE.

Les CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis.

 

1.Société

Le site www.empreinteviticole.com est édité et exploité par la société EMPREINTE VITICOLE, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 513 650 952

Représentant légal : Baptiste HUGONNAUD

Contact :

EMPREINTE VITICOLE
E-mail : contact@empreinteviticole.com

09 72 58 21 20

Hébergeur :

O2SWITCH – 222 Boulevard Gustave FLAUBERT – 69300 CLERMONT FERRAND

 

2. Inscription et fonctionnement du site

2.1 Conditions d’accès et utilisation des services

L’utilisateur du site doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

L’Utilisateur certifie l’exactitude des informations nécessaires à la facturation et à la livraison de la commande transmise à EMPREINTE VITICOLE. L’Utilisateur est seul responsable de toute erreur ou omission.

L’Utilisateur s’interdit d’utiliser de fausses informations ou d’utiliser les informations de tiers sans autorisation.

En cas d’utilisation frauduleuse de votre compte ou souhait de résiliation du compte d’accès, l’Utilisateur devra alerter EMPREINTE VITICOLE à contact@empreinteviticole.com.

 

3. Produits, services et disponibilité proposés sur le site

EMPREINTE VITICOLE propose sur son Site les produits énumérés ci-dessous, qui sont également décrits sur le Site aussi précisément que possible.

En cas de doutes sur les caractéristiques d’un Service, l’Utilisateur peut contacter EMPREINTE VITICOLE via le formulaire de contact.

Les Produits sont l’ensemble des biens et services proposés à la vente par EMPREINTE VITICOLE sur son site internet www.empreinteviticole.com et assortis d’un descriptif.

Les Produits et services proposés par EMPREINTE VITICOLE sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les produits ne peuvent être revendus par les Utilisateurs ou exploités à des fins commerciales sans autorisation ni contractualisation d’un partenariat avec la société EMPREINTE VITICOLE.

Pour devenir revendeur ou partenaire, veuillez nous contactez par mail à l’adresse : contact@empreinteviticole.com

3.1 Produits non personnalisables

EMPREINTE VITICOLE commercialise sur son Site des produits liés à l’univers du vin et du terroir, et ne pouvant faire l’objet d’aucune personnalisation.

3.2 Produits personnalisables

EMPREINTE VITICOLE propose à ses Utilisateurs et clients un service de personnalisation d’articles liés à l’univers du vin (notamment le tire-bouchon bilame MALBEK) accessible sur le Site. La personnalisation de ces articles se fait grâce à un outil de création disponible sur le Site qui permet à l’Utilisateur de transférer des logos et textes à graver sur nos créations.

La personnalisation se fait selon les pré requis imposés et présentés par EMPREINTE VITICOLE lors du processus d’achat et avant sa finalisation.

Le délai de livraison faisant suite à la commande du client  est de 12 jours, le temps de la personnalisation de son produit

3.3 Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site en question, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, l’utilisateur sera informé sur la fiche du produit et ne pourra pas valider d’ajout dans son panier.

 

4. Tarifs, paiement et codes promotionnels

4.1 Tarifs

L’inscription au site www.empreinteviticole.com est gratuite.

Les prix de nos Produits sont mentionnés en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors de la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire. Aucune modification de prix ne s’appliquera aux commandes réalisées ou en cours.

4.2 Paiement

Toute commande effectuée sur le site doit être réglée au moment de la commande. L’exécution de la commande n’intervient qu’après le paiement intégral par l’utilisateur du montant de sa commande.

Les paiements s’effectuent en ligne au moyen d’un système de paiement en ligne sécurisé. Les commandes peuvent être payées par carte bancaire. (Visa, Mastercard)

EMPREINTE VITICOLE fonctionne avec la solution de paiement bancaire Payplug qui utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus fiables afin de garantir la sécurité des données de l’utilisateur.

L’exécution de la commande sera réalisée après accord du centre de paiement bancaire. En cas d’accord de ce dernier, le compte sera immédiatement débité et la commande validée. En cas de refus la commande sera annulée.

EMPREINTE VITICOLE se réserve le droit d’annuler toute commande pour motif d’incident de paiement. En cas de remboursement, l’Utilisateur sera remboursé par crédit sur le compte bancaire ayant servi au paiement.

Toute passation de commande vaut acceptation de votre part des prix et descriptions des produits que vous aurez placés dans le panier.

Nous ne prenons pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance de pays hors France.

4.3 Codes promotionnels

EMPREINTE VITICOLE peut mettre en place des codes promotionnels, utilisable 1 ou plusieurs fois selon les cas et dans un délai déterminé.

EMPREINTE VITICOLE se réserve le droit à tout moment, et sans préavis, d’interrompre ou de modifier un code de réduction.

 

5. Livraison

Les informations fournies lors de la commande engagent l’Utilisateur. En cas d’informations erronées entraînant l’impossibilité de livrer la commande, EMPREINTE VITICOLE ne pourra être tenue responsable. L’enregistrement automatique des données renseignées par l’Utilisateur vaut preuve de la nature de la commande, de sa date et de son prix.

Nous livrons nos produits en France uniquement moyennant un surcoût précisé au moment de la commande. Les frais de livraison sont fonction du lieu de destination et du type et de la quantité de produits choisis par le client.

EMPREINTE VITICOLE propose le mode de livraison suivant pour l’ensemble de ses produits :

– Colissimo France / Suivi sur internet, livraison en boite aux lettres. Livraison dans les 72 heures ouvrés pour les produits non personnalisés et un délai supérieur de 12 jours pour les produits personnalisés.

Le délai de livraison commence à courir une fois la commande entièrement réglée. Ce délai sera précisé sur la page de vérification de la commande client.

EMPREINTE VITICOLE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

 

6. Droit de rétractation et retours

6.1 Droit de rétractation

La préparation des commandes passées par les utilisateurs s’analyse en une fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de ses Utilisateurs et nettement personnalisés, ne pouvant être réexpédiés. Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2, 3° du code de la consommation, ces produits ne donnent pas lieu à un droit de rétractation.

Par exception aux dispositions qui précèdent et Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’Utilisateur ayant passé commande de produits non personnalisables dispose d’un délai de quatorze jours (14) francs du lendemain où il entre en possession du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai de rétractation est respecté si l’utilisateur nous informe de l’exercice du droit de rétractation dans le délai de quatorze (14) jours. Le délai est décompté à partir du jour de la réception des produits.

La notification de l’exercice du droit de rétractation doit nous être adressée par mail à l’adresse contact@empreinteviticole.com et EMPREINTE VITICOLE vous transmettra l’adresse postale de retour de marchandise.

Les produits non personnalisables doivent être retournés en parfait état de revente permettant une nouvelle commercialisation à l’état neuf et dans leur emballage d’origine, à défaut de quoi le remboursement ne pourra pas être effectué.

 Les frais de retour sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

 En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, les sommes versées lors de la commande vous seront intégralement remboursées par virement bancaire en fonction du mode de paiement utilisé lors de la commande en ligne et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

6.2 Retours

EMPREINTE VITICOLE est très attachée à la satisfaction de ses clients.

Si, toutefois, le produit livré n’était pas conforme à la commande passé, au sens de l’article L211-5 du Code de la consommation, l’utilisateur est en droit d’adresser une réclamation dans un délai de 15 jours à compter de la livraison par mail à l’adresse contact@empreinteviticole.com

Passé ce délai, l’Utilisateur sera considéré comme ayant accepté définitivement sa commande.

Toute réclamation pour défaut de conformité doit indiquer le numéro de commande, les coordonnées complètes de l’utilisateur, le motif de réclamation et des photos illustrant la non conformité du produit.

Si le défaut de conformité est avéré, l’Utilisateur pourra obtenir le remplacement du produit et son envoi sera pris en charge par la société EMPREINTE VITICOLE.

EMPREINTE VITICOLE pourra décider, dans certains cas exceptionnels uniquement, d’effectuer un remboursement via le moyen de paiement utilisé lors de la commande de l’utilisateur (virement bancaire)

EMPREINTE VITICOLE garantie également ses Utilisateurs contre tout vice caché affectant le produit, et ce conformément à l’article 1641 et suivants du Code civil. La société n’est pas tenue responsable des vices apparents que le client aurait pu par lui-même constater et se convaincre.

 

7. Données personnelles et Cookies

Toutes les informations à caractère personnel communiquées par l’utilisateur à EMPREINTE VITICOLE sur son Site et celles qui auront ensuite été recueillies dans le cadre de la commande de Services sont soumises à notre  « Politique de Confidentialité » disponible sur le Site.

Vous trouverez également dans notre « Politique de confidentialité » les dispositions prisent concernant la gestion des Cookies et leur acceptation.

 

 8. Propriété intellectuelle

Tous les droits d’auteur, logo, marques, dessins du Site sont la propriété exclusive de EMPREINTE VITICOLE et sont protégés par la loi Française et Internationale.

 

9. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige pouvant résulter de l’application des présentes CGV sera de la compétence des juridictions françaises.